Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'alimentation en eau potable avec le ComCom III et Gerbasch et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le projet de contrat d’alimentation en eau potable avec la Communauté de Communes Ill et Gersbach et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, et de m’autoriser à le signer. Ce contrat concerne la période 2006-2007 et se traduit par une participation départementale de 258 156 €.
