Dispositions financières et budgétaires relatives au projet Interreg III A "Deux rives, trois ponts, mille choses à découvrir"
Resumé
Le Département du Haut-Rhin assure le portage du projet Interreg IIIA "Deux rives, trois ponts, mille choses à découvrir". A ce titre, il doit assurer le suivi administratif et financier de cette initiative. Or, la procédure initialement envisagée pour la mise en œuvre a dû être adaptée pour des raisons techniques et de compétences territoriales. Le présent rapport propose donc de confier, sur la base d'une convention spécifique, un portage de projet délégué à la ville allemande de Neuenburg-am-Rhein qui assurera le lancement des appels d'offres et le suivi des travaux qui seront facturés au Département du Haut-Rhin et de rembourser des frais engagés par diverses collectivités allemandes sur la base de la présentation de factures acquittées.
