Signature de la convention particulière Interreget de la convention spécifique entre le Département et l'état relatives au projet "maison Trirhena Palmrain : vers une coopération renforcée au-delà de 2006"

Resumé

Le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d'ouvrage du projet Interreg IIIA "Maison TRIRHENA Palmrain : vers une coopération renforcée au-delà de 2006". Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet dans le cadre de cette initiative communautaire, l'ensemble des partenaires doivent signer une convention particulière. Parallèlement, une seconde convention portant attribution d'une subvention au titre du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) doit également être conclue entre le Département et l'Etat (Préfecture du Haut-Rhin).

Pièces jointes