Mise à disposition d'un terrain au profit de la commune de GUEWENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention portant mise à disposition d'un terrain au profit de la commune de GUEWENHEIM moyennant une redevance annuelle de 1 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols