Regroupement des CMS de Riedisheim

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention entre la commune de RIEDISHEIM et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition de locaux communaux rue de l'École destinés au regroupement des centres médico-sociaux de RIEDISHEIM, moyennant une redevance annuelle de 11 232 € charges locatives comprises.

Pièces jointes