Projet ACTES : dématérialisation du contrôle de légalité
Resumé
Dans la poursuite de ses travaux relatifs à l’e-administration, le Département du Haut Rhin participe depuis la fin de l’année 2005, avec la Préfecture et 13 autres collectivités haut-rhinoises, à la mise en œuvre, en 2006, d’un projet, initié par l’Etat, de dématérialisation du contrôle de légalité. Le présent rapport a pour objet, outre la présentation de celui-ci et l’état actuel de ses développements, de m’autoriser à signer un dossier d’inscription et une convention, nécessaires à la poursuite de cette ambitieuse expérience.
