Décision Modificative n° 2006 - Politique des actions éducatives (E05)
Resumé
Le présent rapport présente les ajustements budgétaires de la DM1 2006, relatifs à la politique des actions éducatives. Ces ajustements s’élèvent au total, à : + 440.196 € pour les autorisations de programmes, + 299.891,53 € pour les crédits de paiement, + 695.883,25 € pour les recettes. Il est également proposé d’adopter, à cette occasion, le programme 2006 des subventions d’investissement aux établissements d’enseignement privés pour un montant d’autorisations de programmes de 1.533.296 €.
