Approbation du protocole d'intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver le « Protocole d’intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône » (annexe 1) et d’accepter de participer au financement de ce projet.
