Communication. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régional des Comptes relatif à l'examen de la gestion du CAHR, exercices 2000 et suivants

Resumé

La Chambre Régionale des Comptes a fait paraître ses observations définitives relatives à l’examen des exercices 2000 et suivants du C.A.H.R. Les conclusions vont dans le sens de ce que le Conseil Général avait déjà observé et confortent, notamment pour l’activité de prospection à l’étranger, les actions entreprises récemment avec la création par les collectivités alsaciennes de la structure « ALSACE INTERNATIONAL ». Conformément à l’article R.241-18 du code des juridictions financières, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes vous est communiqué en annexe de la présente communication.

Pièces jointes