Proposition de prolongation du schéma départemental d'organisation médico-sociale en faveur des personnes handicapées
Resumé
Compte tenu de l’importante réforme survenue dans le domaine du handicap en 2005, il est proposé de prolonger la validité du schéma départemental du handicap adopté en mars 2000 jusqu’au 31 décembre 2007.
