Convention de partenariat et d'objectifs entre le Département du Haut-Rhin et le SDIS, période 2006-2008
Resumé
L'évolution législative en matière de sécurité civile, et plus particulièrement dans le domaine de l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) conduit à ce que le Département devienne le seul contributeur au budget du SDIS à compter du 1er janvier 2008. De même, la loi instaure l’obligation de contractualiser sur des périodes pluriannuelles les relations entre le Département et le SDIS. Le Conseil Général du Haut-Rhin et le SDIS ont voulu, par l’intermédiaire d’une convention triennale, construire un programme d’action maîtrisé, favorisant la qualité et la performance de la sécurité civile dans des conditions financières raisonnées.
