Décision Modificative n° 1 - 2006 - Patrimoine communal
Resumé
A l’occasion de la séance du 30 mars 2006, notre assemblée a décidé la création d’une nouvelle rubrique d’aide pour les gendarmeries construites sous forme de partenariat public-privé. Les premiers dossiers nous ayant été transmis, il y a lieu de prévoir l’inscription d’un crédit budgétaire de 223 000 € en AP et 100 000 € en CP afin de pouvoir programmer ces dossiers.
