FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière
Resumé
La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.
