Actualisation des dispositifs d'intervention du Département dans le domaine du logement et des principes directeurs d'une politique départementale de l'habitat

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine du logement qui a pris effet à partir du 1er°janvier°2006. Les axes d’intervention proposés et l’actualisation de la finalité des aides pour la réalisation de logements sont le résultat des travaux du groupe de projet « Habitat et Solidarités Territoriales ». Les grands enjeux qui caractérisent la politique départementale de l’habitat sont la mise en place d’un système d’aide au financement de logements en fonction d’une politique volontaire et incitative qui donne de la visibilité aux actions du Département, son inscription dans une logique de diversification de l’habitat en accompagnement des trajets

Pièces jointes