modifiant l'arrêté n° 2012-00469-DA du 04.12.2012 portant nomination des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet (CSAP) social ou médico-social de compétence Conseil départemental du Haut-Rhin Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/07/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
