Evolution statutaire de la SAFER Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte de l’évolution statutaire de la SAFER Alsace. Pour ce faire, il convient notamment de procéder à un ajustement du nombre d’actions détenues par le Département dans le capital de la SAFER et de désigner les représentants du Conseil Général au Conseil d’Administration et au comité technique départemental de cette société anonyme.
