portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe de l'Education et de la Culture, du Développement et de l'Aménagement des Territoires et des Infrastructures Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/07/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction d'Appuis Juridique et Documentaire Domaine : Organisation Interne Commission :
