Approbation des statuts de l'établissement public interdépartemental d'archéologie
Resumé
La réflexion portant sur l’opportunité d’un outil commun d’archéologie a abouti, à l’automne 2005, à un rapport commun qui concluait à la pertinence d’une telle démarche et engageait les deux Départements à la création d’un établissement public interdépartemental d’archéologie qui embrasse l’ensemble des champs d’application de cette discipline. De manière à concrétiser cette volonté commune, le présent rapport soumet à l’approbation des Conseil Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la création de cet établissement public, l’adoption de ses statuts, la clef de répartition des contributions et la désignation des membres de son Conseil d’administration.
