Modification des limites cantonales entre les cantons de WINTZENHEIM et KAYSERSBERG Resumé Le Préfet sollicite l’avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait la création d’une commune aux Trois Epis Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la coordination et des actions territoriales Domaine : Urbanisme Commission : Assemblée Départementale