Conseil et assistance de l'ADAUHR aux SCOT
Resumé
Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est doté d’un outil,à savoir une régie personnalisée, ayant pour objectifs l’assistance et les conseils aux collectivités territoriales, par le biais d’une subvention départementale versée à l’ADAUHR. Il est proposé que la subvention départementale versée à l’ADAUHR serve notamment à l’assistance et aux conseils aux autorités compétentes en charge de la mise en œuvre et du suivi des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT), remplaçants des schémas directeurs actuellement en vigueur sur le territoire du département du Haut-Rhin.
