Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social
Resumé
Aides à la pierre - Suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet, d’une part, l’inscription au budget du Département des crédits délégués par l’Etat relatifs au parc public social et d’autre part, l’autorisation de déroger au guide des aides du Département du Haut-Rhin pour ce qui concerne ses aides au logement attribuées sur fonds propres.
