portant habilitation d'un agent du Département du Haut-Rhin à exercer des missions de contrôle sur place en matière d'aides à la pierre dans le parc privé (Dossiers Anah de subvention et conventionnement) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/09/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale des services Domaine : Autres (non classés) Commission :