portant rejet de la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/10/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Autres (non classés) Commission :