portant sur la gouvernance de l'établissement et les délégations à l'exécutif Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/10/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Éducation, de la Culture et des Sports Domaine : Autres (non classés) Commission :