Décision Modificative n° 1. Bilan des autorisations de programme
Resumé
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP tant en montant qu’en durée ceci afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM1 2006 à 733,3 M€ dont 510,7 M€ restent à financer.
