Carrefours entre RN et RD. Exploitation des réseaux d'éclairage public. Convention financière
Resumé
Par convention n° 76/2000 (années 2000 à 2004) et 41/2006 (année 2005), l’Etat et le Département ont défini les conditions du partage des frais d’exploitation de l’éclairage public et des feux tricolores des carrefours formés par des RN et des RD. La présente convention a pour objet de prolonger ce partenariat sur les exercices 2006 à 2010.
