fixant les majorations de loyers des logements dans les opérations immobilières financées en PLUS et PLAI du parc locatif social Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/12/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales Domaine : Autres (non classés) Commission :
