portant modification de l'autorisation des 245 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines" implanté sur 3 sites géographiques, géré par la société Les Fontaines EHPAD, par requalification Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/12/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Personnes Agées Commission :