Désignation de représentants de la collectivité au sein du conseil de discipline de recours
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner deux successeurs à Messieurs Rémy WITH et Etienne BANNWARTH, représentant le Conseil Général du Haut Rhin au Conseil de Discipline de Recours d’Alsace, dont le siège est situé au centre de gestion du Bas-Rhin.
