portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAj) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 15 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers l'association ré
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité