Contrat de mission entre l'association de Prévention APSIS, la commune de THANN et le Conseil Général du Haut-Rhin
Resumé
L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui à la Commune de THANN sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver le contrat de mission entre l'Association APSIS, la collectivité concernée et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de cette convention n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.
