Transports scolaires. Engagement de marché Resumé Les communes de Lièpvre et Rombach-le-Franc sollicitent la création d’un circuit de transport scolaire pour un regroupement pédagogique. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente