CO51 - Présentation des GERPLAN des communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Thann et du Pays du Ried Brun en vue de la contractualisation avec le Département
Resumé
Le vade-mecum GERPLAN, voté lors du BP 2006, améliore la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des GERPLAN. Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance des GERPLAN des communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg, du Pays de Thann et du Pays du Ried Brun ainsi que des projets de contrats correspondants, afin d’autoriser la signature par le Président des contrats GERPLAN entre le Département et ces trois structures intercommunales.
