Plantations. Tranfert de gestion des plantations situés sur le domaine public routier départemental en agglomération. Conventions-types de tranfert de gestion
Resumé
lE présent rapport a pour objet d’approuver la convention-type de transfert de gestion des plantations situées sur le domaine public routier départemental en agglomération, et d’autoriser la signature des conventions qui seront prises sur le modèle de celle-ci.
