portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du pôle de gérontologie Saint-Damien à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Prix de Journée Commission :