Création du Conseil départemental compétent en matière d'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CDERST) et désignations des représentants du Conseil Général
Resumé
Suite à la transformation du Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) en Conseil Départemental compétent en matière d’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CDERST), le rapport propose de désigner comme représentants du Conseil Général au CDERST, les représentants actuels au CDH, à savoir : - Titulaires : MM. Pierre SCHMITT et Guy DAESSLE - Suppléants : MM. Michel HABIG et Joseph SPIEGEL
