portant modification du traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale au logement (FSL) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Systèmes d'Information Domaine : Informatique Commission :
