portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle" sis rue des Loisirs à RIXHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
