portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :
