Service d'Assistance Technique aux Stations d'Epuration (SATESE). Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATESE pour 2006

Resumé

Le budget prévisionnel du SATESE s'élève à 141 000 € pour l'année 2006. Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, fixant à 70 500 € la participation maximale de l'Agence au fonctionnement du SATESE pour l’exercice 2006

Pièces jointes