Dispositions relatives au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil OCARINA à Adelspach - Aubure et Cristo à Biesheim Resumé Convention de prise en charge déterminant notamment les modalités de paiement du prix de journée suite à une évolution réglementaire Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente