Construction de la gendarmerie de Rouffach. Choix du maître d'oeuvre et forfait rémunération. Conditions juridiques et financières
Resumé
Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage assurée par le Département concernant la construction de la Gendarmerie de Rouffach, votre assemblée doit se prononcer quant au choix du maître d’oeuvre & son forfait de rémunération, et sur les conditions juridiques et financières de l’opération permettant d’obtenir la subvention d’investissement correspondante.
