Garantie départementale d'emprunt SAHLM SOMCO Pfastatt

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. S.O.M.C.O. de Mulhouse relative à un prêt d'un montant de 4 306 000 €, à souscrire pour la construction de 80 logements locatifs sociaux «Le Château» à Pfastatt.

Pièces jointes