Garantie départementale d'emprunt SAHLM SOMCO Pfastatt Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. S.O.M.C.O. de Mulhouse relative à un prêt d'un montant de 4 306 000 €, à souscrire pour la construction de 80 logements locatifs sociaux «Le Château» à Pfastatt. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente