Convention SCAN 25. Acquisition d'une licence libératoire
Resumé
Il vous est proposé d'acquérir à un tarif préférentiel une licence étendue du SCAN 25, auprès de l'IGN, pour un montant de 16 071,17 € TTC. Il vous est proposé d’acquérir ces données, libres de droits pour pouvoir les mettre à disposition des Communautés de Communes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie