Programme "Prospectives, Aménagements" - déchéance quadriennale - commune de RETZWILLER Resumé Levée de la déchéance quadriennale pour une subvention attribuée en 2001 pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Retzwiller. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de l'Aménagement et du Développement des Territoires Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente