portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :
