autorisant le transfert de l'autorisation relative à l'EHPAD géré par le groupe hospitalier du centre Alsace Colmar (GHCA) implanté sur deux sites géographiques au profit de la fondation de la maison du diaconat à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
