Programmes départementaux 2004, 2005 et 2006.Chapitre 204. Alimentation en eau potable. Assainissement

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre du programme : - 2004 : un montant de subvention de 125 222 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 3 750 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 54 000 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 179 685 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 32 198 € pour l’Assainissement.

Pièces jointes