Plan départemental des itinéraires cyclables. Entretien courant des itinéraires cyclables hors agglomération du schéma départemental. Modifications apportées à la convention type
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation des modifications apportées à la convention-type qui régit l’entretien courant des itinéraires cyclables hors agglomération du schéma départemental.
