portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :
